{"id":430,"date":"2025-06-26T15:18:12","date_gmt":"2025-06-26T05:18:12","guid":{"rendered":"https:\/\/portierglobal.com\/?page_id=430"},"modified":"2026-04-29T17:03:21","modified_gmt":"2026-04-29T07:03:21","slug":"termes-et-conditions","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/portierglobal.com\/fr\/terms-conditions\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales"},"content":{"rendered":"
<\/div>\n\n\n\n

Date d'entr\u00e9e en vigueur : 29 avril 2026<\/strong><\/p>\n\n\n\n

0. Langues et version contraignante<\/h2>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales sont publi\u00e9es en anglais, allemand, n\u00e9erlandais et fran\u00e7ais. Pour les contrats conclus avec des clients \u00e9tablis dans l'Union europ\u00e9enne, la version allemande est la version juridiquement contraignante. Pour les contrats conclus avec des clients \u00e9tablis hors de l'Union europ\u00e9enne, la version anglaise est la version juridiquement contraignante. Les versions n\u00e9erlandaise et fran\u00e7aise sont fournies \u00e0 titre indicatif et ne modifient pas la version contraignante applicable au client.<\/p>\n\n\n\n

1. Introduction<\/h2>\n\n\n\n

Ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales (\u201cCG\u201d) r\u00e9gissent l\u2019acquisition et l\u2019utilisation des logiciels et services de portier Global Pty Ltd, ABN 86 672 385 661, 17 Hinterland Drive, Little Mountain QLD 4551, Australie (\u201cportier\u201d, \u201cnous\u201d ou \u201cnotre\u201d). En signant un bon de commande, en ex\u00e9cutant un contrat de licence ou de services individuel avec portier, ou en utilisant le logiciel de toute autre mani\u00e8re, le client accepte ces CG.<\/p>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales s'appliquent uniquement aux clients professionnels. Elles ne s'appliquent pas aux consommateurs. En concluant le contrat, le client garantit que le logiciel est acquis exclusivement \u00e0 des fins professionnelles.<\/p>\n\n\n\n

2. D\u00e9finitions<\/h2>\n\n\n\n
    \n
  • Soci\u00e9t\u00e9 affili\u00e9e<\/strong> \u2013 toute entit\u00e9 qui contr\u00f4le une partie, est contr\u00f4l\u00e9e par une partie ou se trouve sous le contr\u00f4le commun d'une partie.<\/li>\n
  • Contrat<\/strong> \u2013 les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales, le bon de commande applicable ou le contrat individuel de licence ou de prestation de services, y compris les annexes et les \u00e9ventuels contrats de sous-traitance de donn\u00e9es.<\/li>\n
  • Services b\u00eata<\/strong> \u2013 services qui ne sont pas g\u00e9n\u00e9ralement disponibles et qui sont fournis \u00e0 des fins de test ou d'\u00e9valuation.<\/li>\n
  • Logiciel On-Premise<\/strong> \u2013 logiciel install\u00e9 et utilis\u00e9 sur le mat\u00e9riel ou l\u2019infrastructure informatique propre du client.<\/li>\n
  • Services SaaS<\/strong> \u2013 produits Software-as-a-Service h\u00e9berg\u00e9s, g\u00e9r\u00e9s et fournis par portier sur abonnement.<\/li>\n
  • Bon de commande<\/strong> \u2013 document pr\u00e9cisant les logiciels et services acquis, les prix, le nombre d'utilisateurs et la dur\u00e9e.<\/li>\n
  • Services professionnels<\/strong> \u2013 prestations compl\u00e9mentaires telles que la formation, l'onboarding, la mise en \u0153uvre, la migration de donn\u00e9es et le support technique.<\/li>\n
  • Sous-traitant<\/strong> \u2013 tiers mandat\u00e9 par portier pour fournir des services professionnels.<\/li>\n
  • Utilisateur<\/strong> \u2013 personne autoris\u00e9e par le client \u00e0 utiliser le logiciel ou les services.<\/li>\n
  • Donn\u00e9es client<\/strong> \u2013 toutes les donn\u00e9es que le client t\u00e9l\u00e9verse, stocke ou traite au moyen du logiciel ou des services.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

    3. Dispositions g\u00e9n\u00e9rales<\/h2>\n\n\n\n

    3.1 Champ d'application<\/h3>\n\n\n\n

    Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales s'appliquent \u00e0 toutes les licences On-Premise, aux services SaaS et aux services professionnels que portier fournit au client.<\/p>\n\n\n\n

    3.2 Ordre de priorit\u00e9<\/h3>\n\n\n\n

    En cas de contradiction entre le contrat individuel et les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales, le contrat individuel pr\u00e9vaut. Les conditions g\u00e9n\u00e9rales du client ne s'appliquent pas, m\u00eame si portier ne s'y oppose pas express\u00e9ment. Toute condition divergente, compl\u00e9mentaire ou contradictoire ne fait partie du contrat qu'avec l'accord \u00e9crit de portier.<\/p>\n\n\n\n

    3.3 Pas d'acc\u00e8s pour concurrents<\/h3>\n\n\n\n

    Le client ne peut acc\u00e9der au logiciel ou aux services de portier, ni autoriser des tiers \u00e0 y acc\u00e9der, dans le but de d\u00e9velopper, tester ou comparer un produit ou service concurrent, sauf accord \u00e9crit pr\u00e9alable de portier. Toute violation autorise portier \u00e0 demander des mesures conservatoires et des dommages-int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n\n\n\n

    4. Droit applicable et juridiction<\/h2>\n\n\n\n

    4.1 Droit applicable<\/h3>\n\n\n\n
      \n
    • Clients \u00e9tablis hors de l'Union europ\u00e9enne :<\/strong> le contrat est r\u00e9gi par le droit du Queensland, en Australie. Les juridictions comp\u00e9tentes du Queensland sont exclusivement comp\u00e9tentes.<\/li>\n
    • Clients \u00e9tablis dans l'Union europ\u00e9enne :<\/strong> le contrat est r\u00e9gi par le droit de la R\u00e9publique f\u00e9d\u00e9rale d'Allemagne, \u00e0 l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). La juridiction exclusivement comp\u00e9tente est Berlin, lorsque le client est un commer\u00e7ant, une personne morale de droit public ou un patrimoine sp\u00e9cial de droit public.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

      4.2 R\u00e8glement de bonne foi<\/h3>\n\n\n\n

      Avant d'engager toute proc\u00e9dure judiciaire, les parties s'efforceront de bonne foi de r\u00e9soudre les litiges par voie de n\u00e9gociation.<\/p>\n\n\n\n

      5. Licence logicielle et propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h2>\n\n\n\n

      5.1 Licence On-Premise<\/h3>\n\n\n\n

      portier accorde au client, pour la dur\u00e9e du contrat, un droit non exclusif, non transf\u00e9rable et r\u00e9vocable d'installer et d'utiliser le logiciel On-Premise sur ses propres syst\u00e8mes, dans le cadre d\u00e9fini par le bon de commande.<\/p>\n\n\n\n

      Le client ne doit pas :<\/p>\n\n\n\n

        \n
      • modifier, d\u00e9compiler ou r\u00e9troconcevoir le logiciel, sauf si la loi imp\u00e9rative l'autorise express\u00e9ment ;<\/li>\n
      • revendre, sous-licencier, louer le logiciel ou en autoriser l'acc\u00e8s \u00e0 des tiers non autoris\u00e9s ;<\/li>\n
      • utiliser le logiciel pour d\u00e9velopper un produit concurrent.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

        Le logiciel est conc\u00e9d\u00e9 sous licence et non vendu. L'ensemble des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle demeurent la propri\u00e9t\u00e9 de portier.<\/p>\n\n\n\n

        5.2 Licence d'abonnement SaaS<\/h3>\n\n\n\n

        portier accorde au client un droit non exclusif, non transf\u00e9rable et r\u00e9vocable d'acc\u00e9der aux services SaaS via Internet dans le cadre d\u00e9fini par le bon de commande. Les m\u00e9canismes de s\u00e9curit\u00e9 ne doivent pas \u00eatre contourn\u00e9s et le code source ne doit pas \u00eatre extrait.<\/p>\n\n\n\n

        5.3 Propri\u00e9t\u00e9<\/h3>\n\n\n\n

        Tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sur le logiciel, les services SaaS et les mat\u00e9riels connexes restent exclusivement la propri\u00e9t\u00e9 de portier. Aucun droit de propri\u00e9t\u00e9 n\u2019est transf\u00e9r\u00e9 en vertu de l\u2019accord. Les configurations ou les ajustements effectu\u00e9s par le client pendant l\u2019utilisation n\u2019affectent pas les droits de portier.<\/p>\n\n\n\n

        6. Disponibilit\u00e9 et assistance<\/h2>\n\n\n\n

        6.1 Disponibilit\u00e9 SaaS<\/h3>\n\n\n\n

        portier s'engage sur une disponibilit\u00e9 mensuelle de 99 % des services SaaS, \u00e0 l'exception :<\/p>\n\n\n\n

          \n
        • maintenance programm\u00e9e avec un pr\u00e9avis d'au moins 8 heures ;<\/li>\n
        • \u00e9v\u00e9nements hors du contr\u00f4le de portier, y compris les cyberattaques, les actions gouvernementales, la force majeure ou les pannes de tiers.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

          6.2 Support pour le logiciel On-Premise<\/h3>\n\n\n\n

          Pendant la dur\u00e9e de l'accord, portier fournit des mises \u00e0 jour et un support technique pour le logiciel sur site. L'installation des mises \u00e0 jour et l'exploitation de l'infrastructure informatique du client restent la responsabilit\u00e9 du client.<\/p>\n\n\n\n

          6.3 Niveaux de support<\/h3>\n\n\n\n

          L'assistance standard est incluse dans la licence. L'assistance premium peut \u00eatre acquise par un bon de commande distinct.<\/p>\n\n\n\n

          6.4 S\u00e9curit\u00e9 et protection des donn\u00e9es<\/h3>\n\n\n\n

          portier maintient des mesures techniques et organisationnelles appropri\u00e9es pour prot\u00e9ger les donn\u00e9es des clients contre tout acc\u00e8s, divulgation ou perte non autoris\u00e9s. Les d\u00e9tails d\u00e9coulent du p\u00e9rim\u00e8tre de certification ISO\/IEC 27001 de portier et de l\u2019accord de traitement des donn\u00e9es, le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/p>\n\n\n\n

          7. Sous-traitants<\/h2>\n\n\n\n

          portier peut faire appel \u00e0 des sous-traitants pour la fourniture de services professionnels. portier est responsable du comportement de ses sous-traitants comme de son propre comportement et de celui de ses propres pr\u00e9pos\u00e9s, dans les limites de responsabilit\u00e9 pr\u00e9vues \u00e0 la section 16.3 et au contrat individuel.<\/p>\n\n\n\n

          En cas de d\u00e9faut dans les services sous-trait\u00e9s, portier proc\u00e9dera, \u00e0 son choix, \u00e0 une nouvelle ex\u00e9cution ou au remboursement au prorata des honoraires correspondants. Les droits l\u00e9gaux suppl\u00e9mentaires du client demeurent inchang\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

          8. Responsabilit\u00e9s du client<\/h2>\n\n\n\n

          8.1 Gestion des utilisateurs<\/h3>\n\n\n\n

          Le client g\u00e8re l'acc\u00e8s de ses utilisateurs au logiciel et veille \u00e0 ce que tous les utilisateurs respectent le contrat.<\/p>\n\n\n\n

          8.2 Obligations de s\u00e9curit\u00e9<\/h3>\n\n\n\n

          Le client prend les mesures raisonnables pour prot\u00e9ger ses identifiants de connexion contre tout acc\u00e8s non autoris\u00e9 et pour pr\u00e9venir tout usage abusif du logiciel.<\/p>\n\n\n\n

          8.3 Utilisations interdites<\/h3>\n\n\n\n

          Le client ne doit pas utiliser le logiciel ou les services \u00e0 des fins :<\/p>\n\n\n\n

            \n
          • ill\u00e9gales, contraires \u00e0 l'\u00e9thique ou frauduleuses ;<\/li>\n
          • de t\u00e9l\u00e9versement, transmission ou diffusion de logiciels malveillants, de spam ou de donn\u00e9es non autoris\u00e9es ;<\/li>\n
          • portant atteinte aux droits de protection des donn\u00e9es, de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou de s\u00e9curit\u00e9 de tiers.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

            9. Stockage des donn\u00e9es et conformit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n

            9.1 Lieux de stockage<\/h3>\n\n\n\n

            portier propose un stockage r\u00e9gional des donn\u00e9es, y compris en Allemagne pour les clients bas\u00e9s dans l'UE. Des lieux de stockage sp\u00e9cifiques peuvent \u00eatre convenus sur demande, dans la mesure du possible.<\/p>\n\n\n\n

            9.2 Conformit\u00e9 en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es<\/h3>\n\n\n\n

            portier respecte :<\/p>\n\n\n\n

              \n
            • le R\u00e8glement (UE) 2016\/679 (R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es, RGPD) ;<\/li>\n
            • la loi f\u00e9d\u00e9rale allemande sur la protection des donn\u00e9es (BDSG) ;<\/li>\n
            • le Privacy Act 1988 (Cth) australien ;<\/li>\n
            • et toute autre l\u00e9gislation applicable en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

              9.3 Contrat de sous-traitance des donn\u00e9es (DPA)<\/h3>\n\n\n\n

              Lorsque portier traite des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel pour le compte du client, les parties concluent un contrat de sous-traitance au titre de l'article 28 du RGPD. Le DPA prend effet au d\u00e9but du contrat et est annex\u00e9 au contrat individuel.<\/p>\n\n\n\n

              9.4 Droits des personnes concern\u00e9es<\/h3>\n\n\n\n

              portier met \u00e0 disposition les outils et le support permettant au client d'exercer les droits des personnes concern\u00e9es au titre des articles 15 et suivants du RGPD (acc\u00e8s, rectification, effacement, portabilit\u00e9, opposition).<\/p>\n\n\n\n

              10. Abonnements, frais et paiement<\/h2>\n\n\n\n

              10.1 Conditions de paiement<\/h3>\n\n\n\n

              Les factures sont payables sans d\u00e9duction dans les 14 jours suivant la date de facture, sauf disposition contraire du bon de commande. Les paiements en retard donnent lieu \u00e0 des int\u00e9r\u00eats au taux l\u00e9gal de la juridiction concern\u00e9e. Pour les clients allemands, le taux est de 9 points de pourcentage au-dessus du taux de base (\u00a7 288 BGB).<\/p>\n\n\n\n

              10.2 Renouvellement et modifications de prix<\/h3>\n\n\n\n

              Sauf disposition contraire de l'accord individuel, un abonnement se renouvelle automatiquement \u00e0 la fin de sa p\u00e9riode d'engagement pour des p\u00e9riodes suppl\u00e9mentaires d'un an, sauf r\u00e9siliation par l'une ou l'autre des parties avec un pr\u00e9avis de 90 jours sous forme de texte \u00e0 la fin de l'ann\u00e9e contractuelle en cours.<\/p>\n\n\n\n

              portier peut ajuster les redevances avec effet au d\u00e9but d'une p\u00e9riode de renouvellement. Tout ajustement est notifi\u00e9 au client sous forme texte au moins 120 jours avant sa prise d'effet. Si l'ajustement d\u00e9passe le taux d'inflation applicable (IPCH Allemagne pour les clients UE, IPC Australie pour les clients hors UE) depuis le dernier ajustement, le client dispose d'un droit de r\u00e9siliation extraordinaire \u00e0 la date d'entr\u00e9e en vigueur de l'ajustement.<\/p>\n\n\n\n

              10.3 Remboursements<\/h3>\n\n\n\n

              Les redevances d'abonnement ne sont en principe pas remboursables, sauf lorsque portier est tenue au remboursement en raison d'un manquement contractuel substantiel qui lui est imputable ou en vertu d'une disposition l\u00e9gale imp\u00e9rative. Dans ce cas, le remboursement est calcul\u00e9 au prorata de la p\u00e9riode de service non utilis\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

              11. Int\u00e9grations de tiers<\/h2>\n\n\n\n

              portier prend en charge les int\u00e9grations avec des applications tierces. Pour les applications tierces non explicitement prises en charge par portier, leur utilisation se fait aux risques du client et portier n'accepte aucune responsabilit\u00e9 quant \u00e0 la performance, la s\u00e9curit\u00e9 ou le traitement des donn\u00e9es de ces applications.<\/p>\n\n\n\n

              Pour les int\u00e9grations tierces que portier d\u00e9signe express\u00e9ment comme prises en charge ou certifi\u00e9es, portier est responsable dans la limite g\u00e9n\u00e9rale de responsabilit\u00e9 pr\u00e9vue par les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales. Le respect par le tiers de ses propres obligations contractuelles demeure toutefois sa responsabilit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

              Si portier d\u00e9termine, en exer\u00e7ant un jugement raisonnable, qu\u2019une int\u00e9gration tierce compromet la stabilit\u00e9, la s\u00e9curit\u00e9 ou la performance des services de portier, portier peut restreindre ou d\u00e9sactiver l\u2019int\u00e9gration. portier donnera, si possible, au client un pr\u00e9avis et l\u2019occasion de r\u00e9soudre le probl\u00e8me.<\/p>\n\n\n\n

              12. Services b\u00eata<\/h2>\n\n\n\n

              Les services b\u00eata sont fournis \u201c tels quels \u201d et \u201c selon disponibilit\u00e9 \u201d. portier ne fournit aucune garantie pour les services b\u00eata. La responsabilit\u00e9 pour les services b\u00eata est limit\u00e9e \u00e0 la faute intentionnelle, la n\u00e9gligence grave et \u00e0 la responsabilit\u00e9 non-excluable pr\u00e9vue \u00e0 la section 16.3.<\/p>\n\n\n\n

              13. Confidentialit\u00e9 et indemnisation<\/h2>\n\n\n\n

              13.1 Confidentialit\u00e9<\/h3>\n\n\n\n

              Chaque partie traite confidentiellement les informations commerciales, techniques et financi\u00e8res non publiques de l'autre partie et ne les utilise qu'aux fins de l'ex\u00e9cution du contrat. L'obligation de confidentialit\u00e9 s'applique pendant la dur\u00e9e du contrat et pour trois ans apr\u00e8s son expiration.<\/p>\n\n\n\n

              13.2 Indemnisation<\/h3>\n\n\n\n

              portier indemnise le client contre les r\u00e9clamations l\u00e9gitimes de tiers selon lesquelles le logiciel, utilis\u00e9 conform\u00e9ment au contrat, porte atteinte aux droits de tiers. Le client doit informer portier sans d\u00e9lai de la r\u00e9clamation, lui laisser la ma\u00eetrise de la d\u00e9fense et coop\u00e9rer raisonnablement. L'indemnisation ne s'applique pas si la r\u00e9clamation r\u00e9sulte d'une modification effectu\u00e9e par le client ou d'une utilisation non conforme au contrat.<\/p>\n\n\n\n

              Le client indemnise portier contre les r\u00e9clamations de tiers r\u00e9sultant d'une utilisation illicite du logiciel par le client ou ses utilisateurs.<\/p>\n\n\n\n

              14. R\u00e9siliation et suppression des donn\u00e9es<\/h2>\n\n\n\n

              14.1 R\u00e9siliation par le client<\/h3>\n\n\n\n

              Le client peut r\u00e9silier l\u2019abonnement apr\u00e8s la p\u00e9riode engag\u00e9e avec un pr\u00e9avis de 90 jours sous forme \u00e9crite \u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e contractuelle en cours, sauf disposition contraire dans l\u2019accord individuel.<\/p>\n\n\n\n

              14.2 R\u00e9siliation extraordinaire par portier<\/h3>\n\n\n\n

              portier peut r\u00e9silier le contrat pour motif grave, notamment si :<\/p>\n\n\n\n

                \n
              • le client est en retard de paiement de plus de 30 jours apr\u00e8s mise en demeure \u00e9crite ;<\/li>\n
              • le client manque de mani\u00e8re substantielle au contrat et ne rem\u00e9die pas au manquement dans un d\u00e9lai raisonnable d'au moins 14 jours fix\u00e9 par portier sous forme texte ; ou<\/li>\n
              • le client utilise le logiciel en violation des sections 5 ou 8 et ne cesse pas imm\u00e9diatement apr\u00e8s mise en demeure.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

                Le droit de r\u00e9siliation extraordinaire pour d'autres motifs graves demeure inchang\u00e9. Aucune r\u00e9siliation ne peut \u00eatre fond\u00e9e uniquement sur l'ouverture d'une proc\u00e9dure d'insolvabilit\u00e9 ou le d\u00e9p\u00f4t d'une demande d'insolvabilit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

                14.3 Suppression et exportation des donn\u00e9es<\/h3>\n\n\n\n

                \u00c0 la fin du contrat, portier supprimera les donn\u00e9es client stock\u00e9es dans les services SaaS dans un d\u00e9lai de 30 jours, sauf obligation l\u00e9gale de conservation. Avant la suppression, le client peut demander une exportation des donn\u00e9es client dans un format courant et lisible par machine.<\/p>\n\n\n\n

                Pour les licences On-Premise, les donn\u00e9es client stock\u00e9es localement demeurent chez le client. portier garantit que les fonctions d'exportation comprises dans le p\u00e9rim\u00e8tre de la licence restent disponibles pour le client apr\u00e8s la fin de la licence, dans la mesure o\u00f9 cela est techniquement possible sans licence portier active.<\/p>\n\n\n\n

                15. Cookies et suivi<\/h2>\n\n\n\n

                portier utilise des cookies et des outils d\u2019analyse sur ses sites web et dans les services SaaS afin d\u2019am\u00e9liorer la qualit\u00e9 du service. Les d\u00e9tails sont pr\u00e9sent\u00e9s dans la politique de confidentialit\u00e9 de portier. Le client peut g\u00e9rer les cookies dans les param\u00e8tres du navigateur.<\/p>\n\n\n\n

                16. Dispositions compl\u00e9mentaires<\/h2>\n\n\n\n

                16.1 Pas de restriction des droits imp\u00e9ratifs<\/h3>\n\n\n\n

                Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales s'appliquent uniquement aux contrats B2B. Elles ne restreignent pas les droits ou recours imp\u00e9ratifs et non excluables du client en vertu du droit allemand, du droit de l'UE, du droit australien ou de toute autre l\u00e9gislation applicable.<\/p>\n\n\n\n

                16.2 Garantie (B2B)<\/h3>\n\n\n\n

                portier garantit que le logiciel, utilis\u00e9 conform\u00e9ment au contrat, se conforme mat\u00e9riellement aux fonctionnalit\u00e9s d\u00e9crites dans le bon de commande et la documentation produit. En cas de d\u00e9faut, portier proc\u00e9dera, \u00e0 son choix, \u00e0 la r\u00e9paration ou au remplacement. Si la r\u00e9paration ou le remplacement \u00e9choue \u00e0 deux reprises ou est d\u00e9raisonnable, le client peut r\u00e9duire les redevances ou r\u00e9silier le contrat dans les conditions pr\u00e9vues par la loi.<\/p>\n\n\n\n

                Au-del\u00e0, toute garantie expresse ou implicite, notamment quant \u00e0 l'ad\u00e9quation \u00e0 un usage particulier ou \u00e0 un fonctionnement ininterrompu, est exclue dans les limites autoris\u00e9es par la loi. L'engagement de disponibilit\u00e9 de la section 6.1 demeure inchang\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

                16.3 Limitation de responsabilit\u00e9 (B2B)<\/h3>\n\n\n\n

                portier est responsable sans limitation :<\/p>\n\n\n\n

                  \n
                • pour faute intentionnelle et faute lourde ;<\/li>\n
                • pour les atteintes \u00e0 la vie, au corps ou \u00e0 la sant\u00e9 ;<\/li>\n
                • au titre de la loi allemande sur la responsabilit\u00e9 du fait des produits et de la l\u00e9gislation \u00e9quivalente applicable ;<\/li>\n
                • dans la mesure de toute garantie express\u00e9ment donn\u00e9e par portier.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

                  En cas de n\u00e9gligence simple, portier n'est responsable qu'en cas de violation d'obligations contractuelles essentielles (obligations cardinales). Dans ces cas, la responsabilit\u00e9 est limit\u00e9e en montant aux dommages typiquement pr\u00e9visibles.<\/p>\n\n\n\n

                  Sous r\u00e9serve de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, la responsabilit\u00e9 globale de portier d\u00e9coulant de ou li\u00e9e \u00e0 l\u2019accord est limit\u00e9e par ann\u00e9e de contrat aux frais effectivement pay\u00e9s par le client au cours des douze mois pr\u00e9c\u00e9dents.<\/p>\n\n\n\n

                  La responsabilit\u00e9 pour les dommages indirects ou cons\u00e9cutifs, le manque \u00e0 gagner ou la perte pure de donn\u00e9es est exclue dans les limites autoris\u00e9es par la loi, sauf disposition l\u00e9gale imp\u00e9rative contraire.<\/p>\n\n\n\n

                  16.4 Force majeure<\/h3>\n\n\n\n

                  Aucune partie n'est responsable des retards ou de l'inex\u00e9cution caus\u00e9s par des \u00e9v\u00e9nements \u00e9chappant \u00e0 son contr\u00f4le raisonnable, y compris \u00e9v\u00e9nements naturels, gr\u00e8ves, guerre, terrorisme, mesures administratives ou pannes Internet\/\u00e9lectriques. La partie concern\u00e9e informe l'autre sans d\u00e9lai et reprend l'ex\u00e9cution d\u00e8s la fin de l'\u00e9v\u00e9nement.<\/p>\n\n\n\n

                  16.5 Contr\u00f4le des exportations<\/h3>\n\n\n\n

                  Le client respecte l'ensemble des r\u00e8gles applicables en mati\u00e8re de contr\u00f4le des exportations et de sanctions commerciales (notamment celles de l'UE, de l'Allemagne et de l'Australie). L'utilisation ou la distribution du logiciel en violation de ces r\u00e8gles n'est pas autoris\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

                  16.6 Sauvegarde des donn\u00e9es<\/h3>\n\n\n\n

                  Pour les services SaaS, portier applique des proc\u00e9dures de sauvegarde conformes aux normes de l'industrie. Le client reste responsable de ses propres sauvegardes de donn\u00e9es essentielles \u00e0 son activit\u00e9. Pour les logiciels sur site, la sauvegarde des donn\u00e9es rel\u00e8ve uniquement de la responsabilit\u00e9 du client.<\/p>\n\n\n\n

                  16.7 Droit d'audit (On-Premise)<\/h3>\n\n\n\n

                  portier a le droit de v\u00e9rifier la conformit\u00e9 du client aux conditions de licence. Les audits seront :<\/p>\n\n\n\n

                    \n
                  • r\u00e9alis\u00e9s au plus une fois par ann\u00e9e civile, sauf en cas de soup\u00e7on raisonnable de manquement substantiel ;<\/li>\n
                  • annonc\u00e9s au client au moins 14 jours \u00e0 l'avance sous forme texte ;<\/li>\n
                  • men\u00e9es pendant les heures normales d'ouverture et avec un minimum de perturbation des activit\u00e9s du client ;<\/li>\n
                  • r\u00e9alis\u00e9s par portier ou par un auditeur ind\u00e9pendant qui n'est pas un concurrent du client et qui est tenu \u00e0 des obligations de confidentialit\u00e9 raisonnables envers le client ;<\/li>\n
                  • aux frais de Portier, sauf si l\u2019audit r\u00e9v\u00e8le une violation substantielle de la part du client, auquel cas le client supporte les frais de l\u2019audit.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

                    16.8 Modifications des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales<\/h3>\n\n\n\n

                    portier peut modifier les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales lorsque cela est n\u00e9cessaire en raison d'\u00e9volutions l\u00e9gislatives, jurisprudentielles, de s\u00e9curit\u00e9 ou pour refl\u00e9ter de nouvelles fonctionnalit\u00e9s du logiciel, \u00e0 condition que la modification ne d\u00e9savantage pas le client de mani\u00e8re d\u00e9raisonnable.<\/p>\n\n\n\n

                    La version modifi\u00e9e sera notifi\u00e9e au client sous forme \u00e9crite au moins 60 jours avant son entr\u00e9e en vigueur. Si le client ne s\u2019oppose pas par \u00e9crit dans les 30 jours suivant la r\u00e9ception de la notification, la modification sera consid\u00e9r\u00e9e comme accept\u00e9e. La notification attirera l\u2019attention du client sur cette cons\u00e9quence.<\/p>\n\n\n\n

                    Pour les modifications mat\u00e9rielles qui affectent le p\u00e9rim\u00e8tre des services, les obligations principales du client ou la structure des honoraires, le client dispose, au lieu de l\u2019acceptation tacite, d\u2019un droit sp\u00e9cial de r\u00e9siliation du contrat avec effet \u00e0 partir de la date d\u2019entr\u00e9e en vigueur de la modification.<\/p>\n\n\n\n

                    16.9 Intelligence artificielle<\/h3>\n\n\n\n

                    Lorsque portier utilise des fonctionnalit\u00e9s fond\u00e9es sur l'IA ou int\u00e8gre une IA tierce :<\/p>\n\n\n\n

                      \n
                    • Le contenu g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par l\u2019IA doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme un soutien et ne remplace pas le jugement propre du client ;<\/li>\n
                    • le client reste responsable des d\u00e9cisions prises sur la base des r\u00e9sultats d'IA ;<\/li>\n
                    • le traitement des donn\u00e9es dans le cadre des fonctionnalit\u00e9s d'IA suit les normes de s\u00e9curit\u00e9 et de confidentialit\u00e9 des sections 6.4 et 9. Les d\u00e9tails du traitement des donn\u00e9es par IA sont communiqu\u00e9s dans la documentation produit ou le bon de commande.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

                      17. Clauses contractuelles g\u00e9n\u00e9rales<\/h2>\n\n\n\n

                      17.1 Pas d'agence<\/h3>\n\n\n\n

                      Le contrat n'\u00e9tablit aucune association, mandat, franchise, joint-venture, relation fiduciaire ou contrat de travail. Les parties agissent en qualit\u00e9 de cocontractants ind\u00e9pendants.<\/p>\n\n\n\n

                      17.2 Cession<\/h3>\n\n\n\n

                      Aucune partie ne peut c\u00e9der ses droits ou obligations au titre du contrat sans l'accord pr\u00e9alable de l'autre partie sous forme texte, accord qui ne sera pas refus\u00e9 sans motif raisonnable. Chaque partie peut toutefois c\u00e9der le contrat sans accord \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 affili\u00e9e ou dans le cadre d'une fusion, acquisition ou cession de tout ou partie substantielle de ses actifs.<\/p>\n\n\n\n

                      17.3 Int\u00e9gralit\u00e9 de l'accord et ordre de priorit\u00e9<\/h3>\n\n\n\n

                      En cas de contradiction, l'ordre de priorit\u00e9 suivant s'applique :<\/p>\n\n\n\n

                        \n
                      1. le contrat individuel de licence ou de services, y compris le bon de commande ;<\/li>\n
                      2. le contrat de sous-traitance des donn\u00e9es (DPA), le cas \u00e9ch\u00e9ant ;<\/li>\n
                      3. les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales ;<\/li>\n
                      4. tout autre document ou politique auquel les documents pr\u00e9c\u00e9dents renvoient.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

                        Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales, le contrat individuel et les autres documents mentionn\u00e9s ci-dessus constituent l'int\u00e9gralit\u00e9 de l'accord entre les parties sur l'objet du contrat et remplacent tous arrangements ant\u00e9rieurs ou simultan\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

                        17.4 Divisibilit\u00e9<\/h3>\n\n\n\n

                        Si une disposition de ces conditions g\u00e9n\u00e9rales est jug\u00e9e invalide ou inapplicable, la validit\u00e9 des autres dispositions n\u2019est pas affect\u00e9e. La disposition invalide sera remplac\u00e9e par une disposition valide qui se rapproche le plus de l\u2019intention \u00e9conomique des parties.<\/p>\n\n\n\n

                        17.5 Forme texte<\/h3>\n\n\n\n

                        Lorsque les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales exigent la forme texte, le courriel ou un canal \u00e9quivalent suffit. La forme \u00e9crite requiert une disposition expresse correspondante dans le contrat individuel.<\/p>\n\n\n\n

                        18. Acceptation finale<\/h2>\n\n\n\n

                        En signant le bon de commande ou le contrat individuel, le client confirme avoir lu, compris et accept\u00e9 les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

                        Effective Date: 29 April 2026 0. Languages and binding version These Terms & Conditions are published in English, German, Dutch and French. For contracts with customers based in the European Union, the German version is the legally binding version. For contracts with customers based outside the European Union, the English version is the legally binding version. The Dutch and French versions are provided for convenience and do not alter the legally binding version applicable to the customer. 1. Introduction These Terms & Conditions (“T&Cs”) govern the acquisition and use of software and services from portier Global Pty Ltd, ABN 86 […]<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"content-type":"","inline_featured_image":false,"rank_math_focus_keyword":"","rank_math_title":"","rank_math_description":"","rank_math_robots":null,"footnotes":""},"class_list":["post-430","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/portierglobal.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/430","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/portierglobal.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/portierglobal.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/portierglobal.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/portierglobal.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=430"}],"version-history":[{"count":9,"href":"https:\/\/portierglobal.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/430\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":12386,"href":"https:\/\/portierglobal.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/430\/revisions\/12386"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/portierglobal.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=430"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}